Conditions générales

1. Définitions

• « Prestataire » désigne synergonad, Avenue d'Ouchy 17, 1006 Lausanne, Suisse.
• « Client » désigne toute personne physique ou morale qui utilise le site ou fait appel aux services du Prestataire.
• « Services » désigne les prestations de conseil en optimisation organisationnelle proposées par le Prestataire.
• « Mission » désigne un mandat spécifique convenu entre les parties, formalisé par une proposition de mission acceptée.
• « Livrable » désigne tout document, rapport, cartographie ou outil produit dans le cadre d'une mission.
• « Site » désigne le site web accessible à l'adresse synergonad.live.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Site ou la signature d'une proposition de mission vaut acceptation pleine et entière des présentes CG. Nos services sont destinés aux professionnels et aux organisations. Le Client doit avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique pour conclure des contrats.

Les présentes CG prévalent sur toute autre condition générale du Client, sauf accord écrit contraire. Elles peuvent être complétées par des conditions particulières figurant dans la proposition de mission.

3. Description des services

synergonad propose des services de conseil en organisation, notamment :

• Cartographie des flux de valeur (CHF 580)
• Optimisation de la chaîne de décision (CHF 980)
• Transformation organisationnelle guidée (CHF 1'800)

Le périmètre précis de chaque mission est défini dans la proposition de mission transmise et acceptée par le Client. synergonad se réserve le droit d'adapter son offre de services.

4. Formation du contrat

Un contrat de mission est formé lorsque :

• Le Client a reçu et accepté par écrit la proposition de mission de synergonad ; et
• synergonad a confirmé la mission au Client.

L'utilisation du formulaire de contact sur le Site ne constitue pas un contrat de mission mais une prise de contact préalable.

5. Obligations du Prestataire

synergonad s'engage à :

• Réaliser la mission avec le soin et la diligence attendus d'un professionnel de son domaine
• Informer le Client de l'avancement de la mission et de toute difficulté rencontrée
• Respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client
• Remettre les livrables dans les délais convenus dans la proposition de mission

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir en temps utile les informations et accès nécessaires à la réalisation de la mission
• Désigner un interlocuteur interne disponible et habilité à prendre des décisions
• S'acquitter des honoraires dans les délais prévus
• Utiliser les livrables uniquement dans le cadre de son organisation, sauf accord contraire

7. Honoraires et paiement

Les honoraires sont exprimés en francs suisses (CHF) et indiqués dans la proposition de mission. Sauf mention contraire :

• Un acompte de 30 % est dû à la signature de la proposition de mission
• Le solde est facturé à la remise des livrables finaux
• Les factures sont payables à 30 jours dès émission

Tout retard de paiement donne droit à des intérêts moratoires au taux de 5 % par an, sans mise en demeure préalable. Les frais de rappel sont à la charge du Client.

8. Propriété intellectuelle

Les méthodologies, outils et approches génériques utilisés par synergonad restent sa propriété exclusive. Les livrables produits spécifiquement pour une mission sont cédés au Client après complet paiement des honoraires correspondants, pour un usage interne à son organisation.

Le Client n'est pas autorisé à revendre, sous-licencier ou distribuer les livrables à des tiers sans accord écrit préalable de synergonad.

9. Confidentialité

Chaque partie s'engage à traiter de manière confidentielle les informations désignées comme telles par l'autre partie ou dont la nature confidentielle est évidente. Cette obligation s'applique pendant la durée de la mission et durant 5 ans après sa conclusion. Elle ne s'applique pas aux informations tombées dans le domaine public ou obtenues légalement de sources tierces.

10. Limitation de responsabilité

synergonad est tenu à une obligation de moyens, non de résultat. Les recommandations formulées sont basées sur les informations fournies par le Client et les observations du consultant. Leur mise en œuvre relève de la responsabilité exclusive du Client.

La responsabilité de synergonad ne peut excéder le montant des honoraires perçus au titre de la mission concernée. synergonad ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, de pertes d'exploitation ou de manque à gagner.

11. Résiliation

Chaque partie peut résilier la mission moyennant un préavis écrit de 14 jours. En cas de résiliation à l'initiative du Client, les honoraires correspondant au travail réalisé jusqu'à la date de résiliation sont dus, augmentés d'une indemnité de 20 % du solde restant.

En cas de manquement grave d'une partie, l'autre partie peut résilier le contrat sans préavis, après mise en demeure restée sans effet pendant 10 jours ouvrables.

12. Droit applicable et for juridique

Les présentes CG sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de toute règle de conflit de lois. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours.

À défaut de règlement amiable, le for exclusif est au siège de synergonad, à Lausanne. Les tribunaux vaudois sont compétents pour tout différend relatif aux présentes CG ou à l'exécution d'une mission.

13. Modifications des conditions générales

synergonad peut modifier les présentes CG à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Les missions en cours restent régies par les CG applicables au moment de leur conclusion. L'utilisation du Site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Dispositions générales

Si une disposition des présentes CG est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Le fait pour synergonad de ne pas se prévaloir d'un droit ne vaut pas renonciation à ce droit. Les présentes CG constituent l'intégralité de l'accord entre les parties sur leur objet.